1. Mentions légales

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Propriétaire et créateur du site internet susnommé :

SARL DG DEVELOPPEMENT - Keep Cool
au capital de 91.000€
RCS AIX 533-988-580 00015
Pôle d'activités Les Vallades,
Chemin des Valladets,
13510 Eguilles
TVA FR 82-533-988-580

Directeur de la Publication
M. Guy Deville
Email : contact@keepcool.fr

Responsable technique
Service Marketing
Email : contact@keepcool.fr

Hébergeur
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site keepcool.fr. L'utilisation du site keepcool.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site keepcool.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site keepcool.fr est mis à jour régulièrement par la Société DG Avignon et ses franchisés indépendants. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site keepcool.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de sa société et de son réseau de franchisés indépendants « Keep Cool ».

La Société DG Avignon – Keep Cool s'efforce de fournir sur le site keepcool.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site keepcool.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site keepcool.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DG Avignon – Keep Cool est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« Keep Cool » et « La forme sans la Frime » sont des marques déposées appartenant à DG Avignon – Keep Cool. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DG Avignon –Keep Cool.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu'il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, DG Avignon – Keep Cool se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DG Avignon – Keep Cool se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site keepcool.fr ne contient pas et n'exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

Le site de KEEP COOL utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :

- Pour aider à mesurer de façon transversale l'activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos visiteurs.
- Pour nous aider à reconnaître votre situation géographique d'une session à l'autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n'ayez pas besoin de retaper votre recherche de club. Ces données ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.
- Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui pourraient vous être présentés pendant votre consultation du site www.keepcool.fr ou sur des sites de partenaires.

En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir KEEP COOL.

8. Hébergement de contenus fournis par des tiers

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque franchisé indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L'attention de l'internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Franchisé indépendant. Ainsi DG Avignon n'est pour les contenus spécifiques aux clubs que l'hébergeur d'un contenu produit par un tiers et qu'il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l'utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société DG Avignon – Keep Cool.

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9. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club, notamment un abonnement mensuel avec une période initiale de 12 mois et le paiement d'un pack d'accès jusqu'à 150€ incluant l'adhésion au réseau national donnant l'accès à tous les clubs Keep Cool, le bilan individuel et un programme personnalisé. La carte d'accès personnelle peut être facturée en sus 20€.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site keepcool.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction d'Aix en Provence sont compétents.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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