Conditions générales d'adhésion
Relatives au contrat d’abonnement KEEP COOL
Dernière mise à jour le 02.08.2017
ENTRE :
La société « Keep Cool »
- Keep Cool
-
ci- après dénommée « KEEP COOL », « ta salle » / « ta salle KEEP COOL » ou « le franchisé KEEP COOL »,
et tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site internet www.keepcool.fr ,
ci-après dénommé « l’adhérent ».
Important : une consultation médicale préalable à la pratique du sport est indispensable pour détecter d’éventuelles contre-indications. KEEP COOL vous recommande de consulter un médecin avant toute activité physique puis régulièrement. La remise d’un certificat n’est pas une obligation légale et est laissée à ta discrétion.
Article 1 : Champ d’application et objet
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) régissent toutes les souscriptions d’abonnement conclues entre le franchisé KEEP COOL et l’adhérent sur le site internet https://www.keepcool.fr, sur la page dédiée à la salle KEEP COOL.
Article 2 : Dispositions générales
2.1. Pleine capacité juridique de l’adhérent
L’adhérent, au titre des Conditions Générales d’Adhésion, demeure toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans.
Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales d’Adhésion.
2.2. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Adhésion
Les Conditions Générales d’Adhésion relatives au contrat d’abonnement sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’adhérent, sur la page réservée à la salle KEEP COOL.
Les Conditions Générales d’Adhésion sont opposables à l’adhérent, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par l’adhérent vaut adhésion sans réserve aux CGA en vigueur au jour de la commande.
L’adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes Conditions Générales d’Adhésion lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.
KEEP COOL se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales d’Adhésion à tout moment.
Article 3 : Caractéristiques des Formules et Prix
Les formules d’abonnement, offertes à la vente sur la plateforme www.keepcool.fr, sur la page réservée à la salle KEEP COOL , font l’objet d’un descriptif détaillé, permettant à l’adhérent de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les commandes se font en ligne sur la plateforme www.keepcool.fr, sur la page réservée à la salle KEEP COOL.
La commande s’opère de la manière suivante :
- 1 - choix de la salle KEEP COOL
- 2 - choix d’un abonnement parmi ceux proposés par la salle KEEP COOL – placement dans le panier
- 3 - indication des coordonnées de l’adhérent et récapitulatif de la commande
- 4 - prise de connaissance puis acceptation des présentes CGA
- 5 - confirmation de la commande au moyen d’un clic sur le bouton, « procéder au paiement »
- 6 - paiement
3.1. Formules d’abonnement
KEEP COOL propose trois formules d’abonnement :
- (1) un abonnement COOL, en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze mois (12) ;
- (2) un abonnement TWO COOL, en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze mois (12) ;
- (3) un abonnement TWO COOL+, en paiement mensuel sans engagement.
3.2. Prestations inclues dans l’abonnement
Vous bénéficiez d’un accès individuel à nos activités sportives (cardio training, musculation, cours vidéo, et autres activités, cf liste sur keepcool.fr).
Vous bénéficiez également des conseils de nos coachs. Tu peux accéder à tous les KEEP COOL en France, tant que ta salle demeure ta principal lieu de pratique.
Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur de ta salle (affiché en salle). L’arrivée en salle se fait au plus tard une heure avant la fermeture.
3.3. Prix
Les prix sont fixés par chaque salle KEEP COOL et peuvent donc varier d’une salle à l’autre. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises (TTC), ils sont
exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.
Nos prix sont garantis pour la durée de l’abonnement. KEEP COOL se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, une fois que celle-ci a été publiée sur les supports de communication habituels pour informer l’adhérent.
3.4. Durée
Vous contractez un abonnement mensuel pour une durée déterminée, appelée durée d’engagement initial.
Au-delà de cette période, le contrat d’abonnement devient à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment, dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGA.
3.5. Paiement et modalités de règlement
L'adhésion et l’accompagnement initial – aussi appelé Starter Program - dont les prix figurent au contrat sont payables à la signature des présentes. Le 1er mois, hors promotion en cours à la date de l’achat et indiquée dans la vente en ligne – est lui aussi dû à la signature.
Les forfaits mensuels sont réglés à partir du 2e mois mensuellement à terme à échoir par prélèvement bancaire mensuel.
Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période souscrite sera immédiatement exigible et l’abonnement expire automatiquement à l’issue (non disponible sur la vente en ligne actuellement).
Durant les trente jours calendaires qui suivent, le Starter Program est intégralement remboursé sur simple demande écrite au titre de l'engagement "Satisfait ou Remboursé" : l'abonnement sera alors immédiatement résilié et le remboursement interviendra sous 60 jours par virement.
Article 4 : Badge d’accès aux salles KEEP COOL
Dans un délai de vingt-quatre heures (24), à compter de la confirmation de sa commande, l’adhérent se voit délivrer un badge d’accès personnalisé à l’accueil de la salle dans laquelle il s’est inscrit.
Ce badge d’accès est nominatif et nécessaire pour accéder à la salle, ainsi qu’aux différentes prestations proposées.
Il demeure valable pour toute la durée de l’abonnement, sauf en cas de perte ou détérioration. Auquel cas, il sera remplacé au frais de l’adhérent.
Le badge d’accès demeure la propriété de KEEP COOL et devra être restitué sans délai lorsque le contrat d’abonnement expirera ou s’il est résilié.
Article 5 : Droit de rétractation
L’adhérent dispose d’un délai de quatorze jours francs (14) à compter de sa commande sur le site www.keepcool.fr pour faire part à KEEP COOL de son intention de se rétracter sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à .
Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre ou selon le formulaire type de rétractation accessible à l’adresse suivante : formulaire type de rétractation.
La lettre informant KEEP COOL de l’intention de l’adhérent de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent, ainsi que sa date d’inscription.
KEEP COOL s’engage à rembourser selon un moyen de paiement convenu ensemble et sans frais l’adhérent dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention de l’adhérent de se rétracter, les frais liés à l’édition du badge d’accès de l’adhérent restant acquis à KEEP COOL au tarif en vigueur.
Article 6 : Résiliation et suspension d’abonnement
6.1. Suspension
Selon les formules concernées par cette option
Les périodes d’abonnement non-utilisées par l’adhérent ne lui sont pas remboursées.
Néanmoins, avec la formule Two Cool, l’adhérent a la possibilité de demander gratuitement la suspension de son abonnement jusqu’à un mois en une fois et une seule fois chaque douze mois.
Une inaptitude médicale à la pratique du sport peut également justifier la suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation du certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Elle ne donne droit à aucun remboursement.
Le forfait est alors prélevé au prorata temporis de la période de suspension, étant précisé que la période de suspension prolonge d’autant la durée de l’engagement initial.
Les suspensions ne sont jamais rétroactives.
L’adhérent est averti qu’il ne pourra pas accéder à la salle pendant les périodes de suspension de son abonnement.
6.2. Résiliation
L’adhérent peut résilier son contrat d’abonnement :
- à l’issue de sa durée initiale d’engagement,
- ou lorsqu’il le souhaite (en cas de choix de l’option « liberté » ou de la formule Two Cool +), sous réserve de respecter un préavis de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation envoyée à la salle par courrier recommandé, ou remise en main propre à la l’accueil de la Salle contre récépissé.
Tout mois commencé est dû.
Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.
Si pour des causes de santé ou professionnelles l'adhérent est définitivement empêché de bénéficier des prestations de KEEP COOL, il pourra demander, sur présentation de justificatifs, la résiliation des présentes.
KEEP COOL se réserve le droit de résilier le contrat de tout adhérent, de plein droit et à ses torts exclusifs, si celui-ci a un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres adhérents. Un avertissement écrit sera adressé à l’adhérent dont le comportement est fautif.
Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, les comportements agressifs, ainsi que toute dégradation.
Une fois le contrat expiré ou résilié, il n’est plus possible d’accéder à la salle et le badge doit être restitué.
Article 7 : Sécurité
Pour la sécurité de l’adhérent, il est interdit de s’entraîner seul dans la salle et certaines activités ne sont accessibles qu’en présence du personnel.
En dehors des Badges Duo, la présence de tiers non-adhérents est proscrite (particulièrement les enfants).
L’adhésion de mineurs est soumise à l’accord du gérant et à autorisation parentale (non disponible sur la vente en ligne actuellement). Leur présence est interdite en dehors des horaires de présence du personnel.
Un casier personnel est à disposition pour le temps de la séance, dans la limite des casiers disponibles.
L’adhérent est seul responsable du verrouillage de son casier, qui ne fait l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de la salle.
KEEP COOL n’est donc pas responsable en cas de vol, sauf si le casier de l’adhérent a été forcé en dépit du verrouillage du casier.
Article 8 : Informatique, Fichiers et Libertés - CNIL
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par KEEP COOL.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer l’exécution de nos prestations et leur facturation, réaliser des études statistiques et respecter nos obligations légales.
Vos informations personnelles sont conservées jusqu’à trois années après la résiliation de l’abonnement, sauf si tu exerces ton droit de suppression des données ou si une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants, lesquels sont soumis aux mêmes obligations que nous-même. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans ton consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant mes-donnees-personnelles@keepcool.fr. Une réponse sera apportée sous 30 jours.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations et invitations, vous avez la faculté de l’indiquer à tout moment à notre équipe d’accueil.
Article 9 : Médiation
9.1. Réclamations préalables
En cas de litige, l’adhérent devra s’adresser en priorité au service adhérents de KEEP COOL par courrier électronique ou par voie postale.
9.2. Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès du service adhérents KEEP COOL dans un délai d’un mois, l’adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Adhésion à la commission « Médiation Franchise-Consommateurs », de la Fédération Française de la franchise (ci –après « le médiateur »), en envoyant une réclamation à l’adresse suivante :
Médiation Franchise
Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
Ou à l’adresse mail suivante : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com
Dans ce cas, l’adhérent devra remplir le formulaire de réclamation spécialement édité par la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante :
https://www.franchise-fff.com/base-documentaire/finish/191/951.html
Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du médiateur, l’adhérent est invité à se reporter au règlement de la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante :
https://www.franchise-fff.com/base-documentaire/finish/191/952.html
Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.
Article 10 : Séance duo
Les formules TWO COOL et TWO COOL+ vous autorisent à inviter gratuitement un (et un seul) non-adhérent en ta compagnie, et sous ta supervision les vendredi et samedi.
L’invité doit être majeur et être apte à la pratique d’une activité physique sans accompagnement. Il accédera à la Salle en utilisant le Badge Duo qui vous aura été remis et s’identifiera à l’accueil.
Il devra la quitter au plus tard en même temps que vous.
Article 11 : Extraits du règlement intérieur
« Chaussures dédiées à la salle et tenue de sport propre sont exigées. Sont proscrites les tenues provocantes (épaules couvertes pour les garçons, pas de brassière ou de short trop moulant pour les filles...) ou ballantes (écharpes). Les bandanas sont les seuls couvre-chefs autorisés.
L’Adhérent s’oblige à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisés doivent être maintenus propres et rangés à la fin de chaque exercice. Il est interdit d’y fumer, boire de l’alcool, cracher, mâcher des chewing-gum et téléphoner. »
Article 12 : Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, l’adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat.
Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service.
Article 13 : Droit applicable
Le présent contrat et les conditions générales d’adhésion le régissant sont soumis à la loi française.
